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Le blog du passé
31 mars 2011

Un point de droit

Peut-on, sans commettre un délit d'outrage à agent, traiter de "poire" un gardien de la paix dans l'exercice de ses fonctions ?
Telle est la grave et délicate question dont vient d'être tout récemment saisie la neuvième chambre de police correctionnelle.
Le 1er janvier 1901, l'ouvrier mégissier Duberg, passant à bicyclette à côté d'un agent, le traita de "poire" à plusieurs reprises. Celui-ci rédigea aussitôt un procès-verbal.
Le 18 janvier, Duberg était condamné, par défaut, pour outrage à agent, à un mois d'emprisonnement. Sur opposition, l'affaire est venue, ces temps derniers, à la neuvième chambre, où M. le président Richard, après la déposition du gardien de la paix outragé, a dit au témoin :num_risation_mars_001
- Franchement, vous êtes bien susceptible. Mais, dans la rue, on m'appellerait poire, pomme ou abricot, que je ne songerais pas à m'indigner. Je ne me considérerais pas du tout outragé...
L'Agent - J'ai rédigé mon rapport. On a suivi sur mon rapport. Ça ne me regarde pas...
Le Président - Je vous le répète, vous vous êtes montré bien susceptible...
Le tribunal dans son jugement, a déclaré que le fait d'appeler un agent "poire" ne constitue pas le délit d'outrage à agent. En conséquence, il a acquitté purement et simplement le mégissier cycliste.
Poire, pomme et abricot sont donc des expressions permises à l'égard des agents, mais quid de melon ou de cornichon ?

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Commentaires
F
Superbe, ton histoire, et le dessin est bien fait. Bisous de Joelle!
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